Tract AIRBUS CFE-CGC / CFTC Projet Zéphyr : début de concertation

Projet Zéphyr : début de concertation

Le 9 juillet 2007, la Direction a réuni les organisations syndicales pour aborder avec elles les conditions sociales qu’elles souhaitent voir mises en œuvre dans le cadre d’un partenariat industriel pour les sites de Méaulte et St Nazaire Ville.

Cette réunion a mis autour de la table :

-         4 Responsables des RH de la structure EADS à la structure Airbus,

-         3 Partenaires sociaux, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT.

La Direction a rappelé que l’objectif de cette réunion était double :

-         faire une présentation du cadre des discussions,

-         recueillir les avis des partenaires sociaux,

tout en précisant, contrairement à ce qu’il a pu être dit d’une façon erronée, que cette procédure ne se substituait pas à la tenue des CCE et CE qui auront lieu en phase finale du projet.

A l’unanimité, les organisations syndicales présentes, ont, en préambule de la réunion, déclaré que :

-         le rapport des experts devait faire l’objet d’une confrontation avec la Direction,

• un comité européen Airbus sera réuni pour répondre point par point à l’analyse des experts

-    aucun changement, pas plus la signature d’un M.O.U (première étape du choix d’un repreneur ouvrant la négociation des conditions de la filialisation) ne devait intervenir au cours de la période des congés.

• la Direction s’est engagée à ce que le processus de partenariat ne connaisse pas d’événement majeur pendant les 2 mois à venir.

-            un parallélisme avec les autres natco’s, dans le déroulement du projet Zéphyr, devait être respecté

• rien d’irréversible ne sera décidé dans un pays si cela n’est pas le cas dans les autres. 

De leur côté, la CFE-CGC et la CFTC ont rappelé les conditions « à minima » pour la mise en œuvre d’un accompagnement social acceptable. 

Pour St Nazaire Ville :

- Transférer l’activité Tuyauterie sur le site de Gron

- Etablir une passerelle industrielle avec le site de Nantes

- Assurer le libre choix à tout le personnel de l’usine ville de pouvoir rejoindre le site de Gron

- Garantir un plan de formation ambitieux pour les reconversions nécessaires

- Mettre en place un suivi particulier de tous les personnels concernés (sans perturbation des déroulements de carrière),

- Poursuivre la politique d’apprentissage

- Négocier des charges complémentaires sur le site de Gron,

- Ouvrir un Dispositif de Gestion Fin de Carrière pour « les cols bleus »

- Sécuriser les charges dans le bassin d’emploi

- Développer les activités de sous-traitance régionale

- Garder pour le repreneur un lien social fort avec le groupe EADS.

Pour Méaulte :

- Rester sous majorité AIRBUS

- Maintenir l’exclusivité de la fabrication des pointes avants AIRBUS

- Mettre en place les équipes suffisantes au bon fonctionnement de la filiale

- Attribuer les compétences Etudes nécessaires

- Maintenir sans restriction les acquis sociaux d’AIRBUS et EADS

- Conserver les caisses de Prévoyance, de retraite, de mutuelle

- Conserver les accès aux dispositifs groupe (PEG, Inter expansion)

- Mettre en place des passerelles (mobilité) pour tous entre AIRBUS, EADS et la filiale créée

- Maintenir le Lycée Professionnel.

Un large débat a permis à la CFE/CGC et la CFTC d’argumenter leurs positions.

La Direction Générale a d’ores et déjà programmée la prochaine réunion qui se tiendra le 19 juillet à Toulouse afin d’apporter les premiers éléments de réponse à nos interrogations.

L’ordre du jour abordera entre autres les points suivants :
- Date de signature du M.O.U.
- Structure juridique de la nouvelle Société,
- Statut des Personnels et mobilité,
- Accès aux dispositifs sociaux groupe.

Les prochaines réunions se tiendront ensuite dès la rentrée de septembre soit à Méaulte soit à Saint-Nazaire.

La CFE-CGC et la CFTC ont choisi de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide

L’intérêt des salariés concernés dépend de ce qui sera négocié dès les premières réunions où le décor sera planté !

Toulouse, le 11 juillet 2007