Déclaration CFE-CGC au CE du 31 octobre 2013 sur le projet de recours aux heures excédentaires au-delà du contingent annuel conventionnel
La CFE-CGC constate depuis plusieurs années des cadences soutenues avec un niveau de sous-traitance et d’intérim élevé. Cela en contradiction avec le gel des embauches survenu ce premier semestre.
Les salariés de Marignane font face à cette réalité comme ils l’ont toujours fait, mais les décisions de la Direction Générale ont des conséquences inéquitables :
• L’amplitude horaire explose dans certains secteurs, provoquant l’allongement des journées de travail de façon cachée pour les forfaits jours ou par écrétage de l’horaire flexible.
• Les non cadres forfaités n’ont toujours pas eu de régularisation par la prise en compte de leur horaire hebdomadaire supérieur (8 heures par mois soit 94 heures pas an), reculant d’autant leur contingent d’heures supplémentaires. En effet par soucis d’équité entre les non cadres non forfaités et les non cadres forfaités, les non cadres forfaités devraient avoir leur forfait de 94 heures pris en compte dans le contingent annuel ce qui déclencherai les majorations au-delà de la 81ème heure d’excédentaire.
Au-delà de cet avis, c’est toute la problématique qui doit être abordée.
La CFE-CGC donne un avis défavorable sur le recours aux heures excédentaires au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires.