Don de jours de repos

Depuis le 11 mai 2014, la loi du 9 mai 2014 autorise un salarié à « donner » des jours de repos à un autre salarié de l’entreprise ayant à charge un enfant malade, handicapé ou gravement accidenté.

Un salarié peut ainsi, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (ces éléments sont attestés par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant). Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables.

Ci dessous le courrier adressé au Directeur des Ressources Humaines d'Airbus France, Frédéric Agenet, demandant la possibilité de renoncer à des jours de repos au profit d’un autre salarié de l’entreprise ayant à charge un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident comme stipulé dans la loi du 9 mai 2014.

Don de jours de repos

Voici la réponse de Monsieur Frédéric AGENET, Directeur des Ressources Humaines France d'Airbus group, adressée à Ludovic ANDREVON Coordinateur Syndical CFE-CGC et à Thierry PREFOL Coordinateur Syndical adjoint CFE-CGC.

Réponse de la Direction